Conditions d’utilisation / Terms of use

Conditions d’utilisation. Ce modèle est un exemple de texte  qui n’est pas complet et ne peut être publié. Les conditions d'utilisation ont pour but de protéger les propriétaires de site. Ces derniers peuvent définir leurs propres conditions générales et répondre aux exigences s’imposant à eux  en matière d’information. Dans le cas d’une boutique en ligne, les informations obligatoires peuvent être par exemple, l’ajout de détails concernant les articles, les prix, les termes du contrat, la résiliation et l’annulation, Les conditions d’utilisation doivent également contenir les titres et être formulées en fonction des besoins de votre propre entreprise. Afin de vous assurer que vous respectez pleinement vos obligations légales, nous vous conseillons vivement de demander conseil à un professionnel afin de mieux comprendre quelles sont les exigences qui vous concernent spécifiquement.
 

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Terms of use. This template is an example of text that is not complete and cannot be published. The terms of use are intended to protect site owners. They can define their own terms and conditions and meet the information requirements imposed on them. In the case of an online store, the mandatory information can be, for example, the addition of details regarding items, prices, contract terms, termination and cancellation, The terms of use must also contain titles and be worded according to the needs of your own business. In order to ensure that you are in full compliance with your legal obligations, we strongly recommend that you seek professional advice in order to better understand what requirements are specific to you.

 

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